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Les étapes usuelles liées à la vente d'une propriété

Contrat de courtage

Lorsque vous confier la vente de votre propriété à un courtier, vous devez obligatoirement signer un contrat de courtage. Ce contrat établit le lien entre vous et votre courtier pour une période déterminée et on y détaille les obligations de chacun. Les éléments principaux suivants doivent obligatoirement se retrouver dans votre contrat de courtage :

  • Identification des parties

  • Nom et adresse du courtier

  • Nom(s) et coordonnées du (des) propriétaire (s)

  • Objet et durée du contrat

  • Description de la propriété

    Plusieurs informations importantes seront nécessaires dès le début soit la grandeur du terrain, le montant des taxes, l'acte d'acquisition, le certification de localisation, la désignation cadastrale, etc.
  • Prix de vente

    Référez-vous à la section prix de vente et négociation afin de savoir comment établir un prix de vente le plus juste possible. Si le propriétaire désire modifier le prix demandé en cours de contrat, il faut remplir un formulaire à cet effet « Modifications et avis de réalisations de conditions ».
  • Frais reliés au remboursement

  • Inclusions et exclusions

  • Prise de possession et signature de l'acte de vente

    Ces dates doivent être stipulées dans le contrat de courtage. L'acheteur peut proposer des dates différentes mais sont sujettes à l'approbation du vendeur.
  • Rétribution du courtier

  • Déclarations du vendeur

  • Obligations du vendeur et du courtier

Promesse d'achat

La promesse d'achat est un contrat au moyen duquel une personne s'engage à acheter une propriété et en contre-partie, il signale que le vendeur s'engage à vendre la propriété, une fois la promesse d'achat acceptée. Il y a plusieurs points non négligeables qui doivent être couverts par une promesse d'achat et il est important de bien lire et comprendre celle-ci. Mon rôle sera de vous guider lors de la présentation et la lecture de cette promesse d'achat afin qu'aucun doute ne subsiste dans votre esprit, toutefois voici quelques points importants à retenir :

  • Déclarations :

    Toutes les déclarations qui se retrouvent sur votre contrat de courtage devraient se retrouver sur la promesse d'achat. Si vous désirez ajouter des éléments qui ont été omis, vous pouvez le faire au moyen d'une contre-proposition.
  • Désignation cadastrale :

    Assurez-vous que la désignation cadastrale est juste et précise (numéro, domaine ou canton) et que la superficie du terrain est bonne.
  • Vérification des dates :

    Assurez-vous que les dates inscrites à la promesse d'achat vous conviennent, que ce soit les dates de l'acte de vente, des répartitions ou de la prise de possession.
  • Éléments inclus et exclus et conditions :

    Assurez-vous que les éléments inclus vous conviennent et que les éléments exclus figurent tous sur la promesse d'achat. De plus, assurez-vous que les délais de conditions soient réalisables et que chaque condition ait un délai.
  • Réception des promesses d'achat :

    À titre de vendeur, vous avez le droit de recevoir toutes les promesses d'achat déposées suite à la mise en marché de votre propriété. Pour éviter tout conflit ultérieur, donnez suite aux promesses d'achat qui vous sont faites.

Contre-proposition

En tant que propriétaire et vendeur vous pouvez accepter ou refuser toute promesse d'achat qui vous est présentée. Vous pouvez aussi présenter une contre-proposition, celle-ci a pour effet premier de signaler votre refus de la promesse d'achat telle que présentée et vous permet d'accompagner ce refus d'une nouvelle proposition qui vous serait acceptable.

Une contre-proposition peut vous permettre de modifier le prix de vente, certaines conditions ou tout simplement apporter une précision à la vente. L'acheteur peut à son tour l'accepter, la refuser ou présenter une contre-proposition en réponse à votre contre-proposition et ainsi de suite.

Toute contre-proposition a pour effet d'annuler toutes les contre-propositions précédentes faites par l'acheteur ou le vendeur. Il est donc important de reprendre tous les éléments inclus et exclus et de vérifier tous les détails se rattachant à la promesse d'achat.

L'entente qui liera l'acheteur et le vendeur sera constituée de la promesse d'achat telle qu'elle a été modifiée par la dernière contre-proposition.

Transfert de propriété

Une fois la promesse d'achat, ou contre-proposition acceptée et toutes les conditions réalisées, il est temps d'officialiser la transaction. Cette étape requiert les services d'un notaire. Celui-ci procédera à l'examen des titres, il pourra aussi s'assurer que le certificat de localisation est conforme et que la propriété respecte les règlements municipaux.

Une fois l'examen des titres complété, l'acte de vente sera rédigé et signé ce qui a pour effet d'officialiser la vente de la propriété. Le notaire verra ensuite à inscrire la transaction au Bureau de la publicité des droits.